Arrêté du 28 novembre 1994 portant organisation des examens professionnels de titularisation des agents non titulaires de catégorie B

En vigueur depuis le 15/12/1994En vigueur depuis le 15 décembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 1994

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 15/12/1994Version en vigueur depuis le 15 décembre 1994

Les titres requis pour les examens professionnels sur titres sont :

Filière technique

Technicien territorial : baccalauréat, titre ou diplôme homologué au niveau IV.

Filière culturelle

Assistant spécialisé d'enseignement artistique :

Musique et danse : diplôme d'Etat de professeur de musique ou de danse ou diplôme universitaire de musicien intervenant.

Arts plastiques :

- diplôme national ou reconnu ou visé par l'Etat sanctionnant une formation d'une durée totale au moins égale à deux années d'études supérieures après le baccalauréat ;

- diplôme national d'arts et techniques ;

- diplôme national d'arts plastiques ;

- diplôme de l'Ecole nationale de la photographie ;

- brevet de licier de l'Ecole nationale d'arts d'Aubusson ;

- diplôme agréé délivré par les écoles municipales et régionales habilitées par le ministère chargé de la culture ;

- diplôme de premier cycle de l'Ecole du Louvre.

Brevet de technicien supérieur

Groupe Photographie, industries graphiques :

- cinématographie, option Image ;

- cinématographie, option Son, reproduction sonore ;

- photographie ;

- industries graphiques ;

- expression visuelle, options Images et Espaces de communication.

Art textile et impression

Groupe Arts et Arts appliqués, esthétique industrielle :

- esthétique industrielle ;

- plasticien, option Volume ;

- plasticien, option Surface ;

- création en art céramique, industries céramiques ;

- conseiller de mode, styliste ;

- architecture intérieure et modèle, option Création ;

- architecture intérieure et modèle, option Fabrication ;

- architecture intérieure et modèle, option Agencement ;

- décorateur scénographe ;

- éclairagiste sonorisateur du spectacle ;

- costumier du spectacle ;

- audiovisuel, options A, B, C, D et E.

Diplôme des métiers des arts du décor architectural (Olivier-de-Serres) :

- option A : Domaine du traitement plastique et de la transparence ;

- option B : Domaine du décor du mur ;

- option C : Domaine du métal ;

- option D : Domaine des matériaux de synthèse.

Filière sanitaire et sociale

Puéricultrice : diplôme d'Etat de puéricultrice.

Educateur de jeunes enfants : diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants.

Assistant socio-éducatif :

Diplômes d'Etat :

- assistante sociale ;

- éducateur spécialisé ;

- conseiller en économie sociale et familiale.

Moniteur-éducateur : certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur.

Infirmier : diplôme d'Etat d'infirmier ou diplôme d'Etat d'infirmier de secteur psychiatrique ou autorisation d'exercer la profession d'infirmier.

Manipulateur d'électroradiologie : diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie ou B.T.S. d'électroradiologie médicale.