Arrêté du 28 novembre 1994 portant organisation des examens professionnels de titularisation des agents non titulaires de catégorie B

En vigueur depuis le 15/12/1994En vigueur depuis le 15 décembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 1994

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Article 9

Version en vigueur depuis le 15/12/1994Version en vigueur depuis le 15 décembre 1994

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.