Article 1
Le modèle de la demande prévu à l'article 34 du décret du 2 septembre 1991 susvisé est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 14 décembre 1993 fixant le modèle de la demande d'intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 janvier 1994