Article 3
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 décembre 1993 fixant le modèle de la demande d'intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 janvier 1994