Arrêté du 17 juin 1993 relatif à la classification des postes des personnels ne relevant pas de la fonction publique territoriale employés dans les offices publics d'aménagement et de construction

En vigueur depuis le 18/06/1993En vigueur depuis le 18 juin 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juin 1993

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Article 5

Version en vigueur depuis le 18/06/1993Version en vigueur depuis le 18 juin 1993

Le niveau de connaissances à mettre effectivement en oeuvre doit être pris en compte dans l'évaluation de chaque poste, quels que soient le mode d'acquisition des connaissances du titulaire du poste et les diplômes qu'il possède.