Arrêté du 17 juin 1993 relatif à la classification des postes des personnels ne relevant pas de la fonction publique territoriale employés dans les offices publics d'aménagement et de construction

En vigueur depuis le 18/06/1993En vigueur depuis le 18 juin 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juin 1993

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Article 3

Version en vigueur depuis le 18/06/1993Version en vigueur depuis le 18 juin 1993

Le classement des postes comporte les opérations suivantes :

a) Inventaire des postes : pour chacune des catégories, l'organisme réalise un inventaire et une description des postes existants.

b) Description des postes, après regroupement éventuel des postes similaires ou analogues, et recherche du niveau :

Les postes effectivement occupés font l'objet d'une description en faisant ressortir les critères qui serviront à déterminer le niveau dans la nouvelle classification :

- le type d'activité ;

- le degré d'autonomie ;

- l'étendue des responsabilités ;

- les connaissances requises ;

- la difficulté et la complexité des tâches (par exemple : nature des consignes et instructions, durée de formation, règles de sécurité).