L'accord collectif d'entreprise visé à l'article 4 du décret du 17 juin 1993 susvisé comporte un classement des postes de l'organisme dans les catégories et niveaux définis dans le présent arrêté.

Le classement des postes dans chaque niveau prend en compte les critères suivants :

- type d'activité ;

- autonomie ;

- responsabilité ;

- connaissances requises ;

- complexité et difficulté des tâches.