Arrêté du 17 juin 1993 relatif à la classification des postes des personnels ne relevant pas de la fonction publique territoriale employés dans les offices publics d'aménagement et de construction

En vigueur depuis le 18/06/1993En vigueur depuis le 18 juin 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juin 1993

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 6

Version en vigueur depuis le 18/06/1993Version en vigueur depuis le 18 juin 1993

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.