Arrêté du 30 juin 1992 fixant le taux de l'indemnité mensuelle forfaitaire allouée aux agents participant aux missions de réorganisation des bibliothèques municipales classées ou contrôlées

En vigueur depuis le 04/08/1992En vigueur depuis le 04 août 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 août 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/08/1992Version en vigueur depuis le 04 août 1992

Le montant de l'indemnité mensuelle forfaitaire prévue par l'article 2 de l'arrêté du 12 février 1980 susvisé est porté à :

847 F pour les titulaires du diplôme d'archiviste-paléographe ou du diplôme supérieur de bibliothécaire ;

632 F pour les titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de bibliothécaire.