Arrêté du 30 juin 1992 fixant le taux de l'indemnité mensuelle forfaitaire allouée aux agents participant aux missions de réorganisation des bibliothèques municipales classées ou contrôlées

En vigueur depuis le 04/08/1992En vigueur depuis le 04 août 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 août 1992

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Article 3

Version en vigueur depuis le 04/08/1992Version en vigueur depuis le 04 août 1992

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1992.