Arrêté du 2 septembre 1992 fixant la liste des diplômes admis pour se présenter au concours externe d'assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques

En vigueur depuis le 03/09/1992En vigueur depuis le 03 septembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 août 2003

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 03/09/1992Version en vigueur depuis le 03 septembre 1992

Le directeur de l'administration générale du ministère de l'éducation nationale et de la culture et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.