Article 3
La liste des candidats prenant part aux épreuves est arrêtée par l'autorité qui organise l'examen.
Les candidats sont convoqués individuellement.
Arrêté du 2 septembre 1992 fixant à titre exceptionnel les modalités d'organisation, la nature et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des agents territoriaux qualifiés du patrimoine
Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 septembre 1992