Arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des matières des épreuves de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique

En vigueur depuis le 03/09/1992En vigueur depuis le 03 septembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 septembre 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 03/09/1992Version en vigueur depuis le 03 septembre 1992

Le programme des épreuves de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique prévu à l'article 1er du décret du 2 septembre 1992 susvisé comprend :

1. Pour la spécialité Musique :

En ce qui concerne la seconde épreuve :

- principes de la comptabilité publique ;

- système comptable des collectivités territoriales ;

- prévision et contrôle budgétaire ;

- dotations et subventions ;

- marchés ;

- gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales (statut, gestion prévisionnelle, formation) ;

- principes d'organisation ;

- lois de décentralisation et répartition des compétences.

2. Pour la spécialité Arts plastiques :

En ce qui concerne la première épreuve :

- principes de la comptabilité publique ;

- système comptable des collectivités territoriales ;

- prévision et contrôle budgétaire ;

- dotations et subventions ;

- marchés ;

- gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales (statut, gestion prévisionnelle, formation) ;

- principes d'organisation ;

- lois de décentralisation et répartition des compétences.