Article 1
Le programme des épreuves de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique prévu à l'article 1er du décret du 2 septembre 1992 susvisé comprend :
1. Pour la spécialité Musique :
En ce qui concerne la seconde épreuve :
- principes de la comptabilité publique ;
- système comptable des collectivités territoriales ;
- prévision et contrôle budgétaire ;
- dotations et subventions ;
- marchés ;
- gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales (statut, gestion prévisionnelle, formation) ;
- principes d'organisation ;
- lois de décentralisation et répartition des compétences.
2. Pour la spécialité Arts plastiques :
En ce qui concerne la première épreuve :
- principes de la comptabilité publique ;
- système comptable des collectivités territoriales ;
- prévision et contrôle budgétaire ;
- dotations et subventions ;
- marchés ;
- gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales (statut, gestion prévisionnelle, formation) ;
- principes d'organisation ;
- lois de décentralisation et répartition des compétences.