Arrêté du 20 juillet 1992 relatif à la formation initiale des sapeurs-pompiers professionnels

En vigueur depuis le 29/07/1992En vigueur depuis le 29 juillet 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 janvier 1995

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Article 6

Version en vigueur depuis le 29/07/1992Version en vigueur depuis le 29 juillet 1992

Le service départemental d'incendie et de secours définit, en liaison avec le Centre national de la fonction publique territoriale, un calendrier des stages permettant d'acquérir la formation initiale qu'il fait connaître aux collectivités territoriales d'emploi du département.



: Arrêté du 20 juillet 1992 art. 20 : Les dispositions du présent arrêté cessent d'être en vigueur à compter du 15 juillet 1994, sauf à l'égard des sapeurs de 2e classe stagiaires et des capitaines stagiaires... et qui ont commencé la formation initiale définie aux articles 1er à 19 du présent arrêté à une date antérieure au 15 juillet 1994.