Arrêté du 20 juillet 1992 relatif à la formation initiale des sapeurs-pompiers professionnels

En vigueur depuis le 07/01/1995En vigueur depuis le 07 janvier 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 janvier 1995

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Article 5

Version en vigueur depuis le 07/01/1995Version en vigueur depuis le 07 janvier 1995

Modifié par Arrêté 1994-11-21 art. 1 jorf 7 janvier 1995

Le service départemental d'incendie et de secours peut, par voie de convention, confier à un autre service départemental d'incendie et de secours la formation initiale des sapeurs de 2e classe stagiaires de son département.



: Arrêté du 20 juillet 1992 art. 20 : Les dispositions du présent arrêté cessent d'être en vigueur à compter du 15 juillet 1994, sauf à l'égard des sapeurs de 2e classe stagiaires et des capitaines stagiaires... et qui ont commencé la formation initiale définie aux articles 1er à 19 du présent arrêté à une date antérieure au 15 juillet 1994.