Article 2
Modifié par Arrêté 1994-11-21 art. 38 jorf 7 janvier 1995
Pour être titularisés, les stagiaires doivent satisfaire au contrôle continu des connaissances sanctionnant leur formation initiale.
Ce contrôle continu des connaissances est organisé, en liaison avec le Centre national de la fonction publique territoriale, par l'école départementale d'incendie et de secours qui a été chargée de la formation initiale.
: Arrêté du 20 juillet 1992 art. 20 : Les dispositions du présent arrêté cessent d'être en vigueur à compter du 15 juillet 1994, sauf à l'égard des sapeurs de 2e classe stagiaires et des capitaines stagiaires... et qui ont commencé la formation initiale définie aux articles 1er à 19 du présent arrêté à une date antérieure au 15 juillet 1994.