Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 21 mai 1992 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte d'incendie et de secours contre les feux de forêts
Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juin 1992