Arrêté du 3 juin 1992 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des départements et des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale

En vigueur depuis le 13/06/1992En vigueur depuis le 13 juin 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2010

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/06/1992Version en vigueur depuis le 13 juin 1992

Le préfet de la région d'Ile-de-France établit la liste électorale du collège des présidents des conseils généraux et du collège des présidents des conseils régionaux.

Ces listes font l'objet d'une publicité par voie d'affichage dans chaque préfecture.