Le taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport prévue à l'article 2 du décret du 3 août 1989 susvisé est fixé à 2 563 F par agent pour l'année 1991.

Lorsque le conjoint ne perçoit pas cette indemnité compensatoire à titre personnel, ce montant est porté à 3 076 F.

Ces montants sont majorés de 385 F par enfant au titre duquel l'agent perçoit le supplément familial de traitement.