Les indices bruts afférents aux emplois communaux prévus par l'arrêté du 5 novembre 1959 susvisé sont modifiés à compter du :

- 1er août 1990 conformément au tableau figurant à l'annexe I du présent arrêté ;

- 1er août 1991 conformément au tableau figurant à l'annexe II du présent arrêté ;

- 1er août 1992 conformément au tableau figurant à l'annexe III du présent arrêté.