Arrêté du 26 juillet 1991 relatif à la fixation et à la révision de la grille indiciaire de certains emplois communaux

En vigueur depuis le 20/08/1991En vigueur depuis le 20 août 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 août 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/08/1991Version en vigueur depuis le 20 août 1991

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.