Arrêté du 22 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 pris pour l'application des articles 5 et 19 du décret n° 88-549 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux

En vigueur depuis le 03/08/1991En vigueur depuis le 03 août 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 août 1991

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Article 3

Version en vigueur depuis le 03/08/1991Version en vigueur depuis le 03 août 1991

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.