Arrêté du 3 septembre 1982 relatif à la commission nationale consultative de la formation des personnels de la sécurité civile

En vigueur depuis le 28/09/1982En vigueur depuis le 28 septembre 1982

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2004

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/09/1982Version en vigueur depuis le 28 septembre 1982

La commission nationale consultative de la formation des personnels de la sécurité civile, instituée par le décret n° 81-283 du 26 mars 1981, est placée sous la présidence du directeur de la sécurité civile.

En cas d'empêchement du directeur, la présidence est assurée par le sous-directeur de l'administration générale.