Arrêté du 2 juin 1980 relatif à la durée de carrière des sapeurs-pompiers professionnels

En vigueur depuis le 25/07/1980En vigueur depuis le 25 juillet 1980

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juillet 1980

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/07/1980Version en vigueur depuis le 25 juillet 1980

Le maximum et le minimum du temps susceptible d'être passé dans chaque échelon de chacun des grades ou emplois de sapeur-pompier professionnel dont les échelles de traitement sont déterminées dans les conditions prévues à l'article R. 353-27 du code des communes sont fixés conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.