Arrêté du 18 janvier 1977 fixant les conditions de nomination des capitaines professionnels de sapeurs-pompiers communaux

En vigueur depuis le 13/03/1991En vigueur depuis le 13 mars 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 septembre 2011

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Article 10-2

Version en vigueur depuis le 13/03/1991Version en vigueur depuis le 13 mars 1991

Création Arrêté 1991-03-01 art. 6 JORF 13 mars 1991

Le concours externe sur épreuves est ouvert aux candidats titulaires d'une licence universitaire. "