Article 10
Modifié par Arrêté 1991-03-01 art. 6 JORF 13 mars 1991
Toutes les épreuves des concours et examens professionnels sont subies dans le centre désigné par le directeur de la sécurité civile.
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 septembre 2011
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