Arrêté du 18 janvier 1977 fixant les conditions de nomination des capitaines professionnels de sapeurs-pompiers communaux

En vigueur depuis le 13/07/1993En vigueur depuis le 13 juillet 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 septembre 2011

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ANNEXE I

Version en vigueur depuis le 13/07/1993Version en vigueur depuis le 13 juillet 1993

Modifié par Arrêté 1993-07-09 art. 4 jorf 13 juillet 1993

Diplômes donnant accès au concours sur titres de capitaine professionnel de sapeurs-pompiers communaux :

1. Diplômes d'ingénieurs reconnus par la commission des titres d'ingénieurs (dernière liste en date publiée au Journal officiel de la République française sous le timbre du ministère de l'éducation nationale) ;

2. Autres diplômes :

- diplôme d'architecte ;

- diplôme de docteur en médecine ;

- diplôme d'Etat en pharmacie ;

- diplôme d'Etat de vétérinaire ;

- maîtrise de droit public ;

- maîtrise de sciences et techniques " Hygiène et sécurité dans l'industrie " après obtention du D.U.T. Hygiène et sécurité (option Hygiène et sécurité publique).

3. Autres diplômes fixés par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile publié sous forme d'avis au Journal officiel de la République française :

" - maîtrises, ou maîtrises de sciences et techniques autres que celle définie au 2° ci-dessus ;

" - diplôme d'études supérieures techniques homologué par la commission technique d'homologation des titres et des diplômes de l'enseignement technologique ;

" - diplômes homologués au niveau I par la commission technique d'homologation des titres et des diplômes de l'enseignement technologique ;

" - diplômes nationaux de troisième cycle. "