Arrêté du 17 décembre 1990 fixant le programme des matières pour les épreuves des concours externes et internes pour le recrutement des ingénieurs territoriaux

En vigueur depuis le 02/02/1991En vigueur depuis le 02 février 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 1998

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Article 5

Version en vigueur depuis le 02/02/1991Version en vigueur depuis le 02 février 1991

Le programme de l'épreuve facultative d'exercices physiques prévue aux articles 8 (3°), 10 (3°), 12 (3°) et 14 (4°) est fixé en annexe du présent arrêté.