Arrêté du 17 décembre 1990 fixant le programme des matières pour les épreuves des concours externes et internes pour le recrutement des ingénieurs territoriaux

En vigueur depuis le 02/02/1991En vigueur depuis le 02 février 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 1998

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Article 6

Version en vigueur depuis le 02/02/1991Version en vigueur depuis le 02 février 1991

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.