Arrêté du 17 décembre 1990 fixant le programme des matières pour les épreuves des examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial

En vigueur depuis le 16/01/1991En vigueur depuis le 16 janvier 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 1991

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/01/1991Version en vigueur depuis le 16 janvier 1991

Pour l'épreuve écrite prévue à l'article 1er (2°) du décret n° 90-725 du 8 août 1990 susvisé, le programme est fixé comme indiqué à l'article 3 de l'arrêté du 17 décembre 1990 fixant le programme des matières pour les épreuves des concours externes et internes pour le recrutement des ingénieurs territoriaux.