Arrêté du 20 septembre 1990 relatif à la fixation et à la révision de la grille indiciaire de certains emplois communaux

En vigueur depuis le 21/09/1990En vigueur depuis le 21 septembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 septembre 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/09/1990Version en vigueur depuis le 21 septembre 1990

Les indices bruts afférents aux emplois communaux prévus par l'arrêté du 5 novembre 1959 susvisé ou créés par référence à ces emplois sont modifiés à compter du 1er août 1990 conformément au tableau figurant à l'annexe 1 au présent arrêté.