Arrêté du 20 septembre 1990 relatif à la fixation et à la révision de la grille indiciaire de certains emplois communaux

En vigueur depuis le 21/09/1990En vigueur depuis le 21 septembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 septembre 1990

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Article 4

Version en vigueur depuis le 21/09/1990Version en vigueur depuis le 21 septembre 1990

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.