Arrêté du 2 juillet 1990 portant revalorisation de l'indemnité de feu des sapeurs-pompiers professionnels

En vigueur depuis le 31/07/1990En vigueur depuis le 31 juillet 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 juillet 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 31/07/1990Version en vigueur depuis le 31 juillet 1990

A compter du 1er octobre 1990, le taux maximum prévu à l'article 1er ci-dessus est porté à 19 p. 100 du traitement soumis à retenue pour pension pour les sapeurs-pompiers professionnels des grades de sapeur de 2e classe à adjudant-chef inclus, et à 18,5 p. 100 du même traitement pour ceux des grades de sous-lieutenant à colonel inclus.