Arrêté du 2 juillet 1990 portant revalorisation de l'indemnité de feu des sapeurs-pompiers professionnels

En vigueur depuis le 31/07/1990En vigueur depuis le 31 juillet 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 juillet 1990

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Article 4

Version en vigueur depuis le 31/07/1990Version en vigueur depuis le 31 juillet 1990

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.