Article 1
Le taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport prévue à l'article 2 du décret du 3 août 1989 susvisé est fixé à 2 472 F par agent pour l'année 1990.
Lorsque le conjoint ne perçoit pas cette indemnité compensatoire à titre personnel, ce montant est porté à 2 966 F.
Ces montants sont majorés de 371 F par enfant au titre duquel l'agent perçoit le supplément familial de traitement.