Arrêté du 13 janvier 1989 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaires des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970 modifié

En vigueur depuis le 01/01/1989En vigueur depuis le 01 janvier 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1989

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/1989Version en vigueur depuis le 01 janvier 1989

Les dispositions du présent arrêté sont applicables au 1er janvier 1989.