Arrêté du 30 juillet 1987 relatif à la liste indicative des maladies pouvant ouvrir droit à un congé de longue maladie (régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux)

En vigueur depuis le 12/08/1987En vigueur depuis le 12 août 1987

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 août 1987

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/08/1987Version en vigueur depuis le 12 août 1987

Les dispositions des articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie sont étendues aux fonctionnaires territoriaux.