Arrêté du 25 février 1982 relatif aux conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des communes et de leurs établissements publics sur le territoire métropolitain.

En vigueur depuis le 07/03/1982En vigueur depuis le 07 mars 1982

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2016

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Article 9

Version en vigueur depuis le 07/03/1982Version en vigueur depuis le 07 mars 1982

Est en tournée l'agent en service qui se déplace hors de sa résidence à l'intérieur de son département de résidence.