Arrêté du 13 mars 1973 relatif aux modalités d'application du régime de travail à mi-temps des agents des communes et établissements publics communaux et intercommunaux.

En vigueur depuis le 14/05/1976En vigueur depuis le 14 mai 1976

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mai 1976

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Article 1 bis

Version en vigueur depuis le 14/05/1976Version en vigueur depuis le 14 mai 1976

Création Arrêté 1976-04-21 ART. 3 JORF 14 MAI 1976

Lorsqu'un agent bénéficiaire d'une autorisation de travail à mi-temps est appelé à suivre un stage préalable à une titularisation dans un nouvel emploi, cette autorisation peut être maintenue ou renouvelée pendant le stage dont la durée est alors doublée. Cette disposition ne s'applique pas aux stages accomplis dans les écoles ou centres de formation.