Arrêté du 27 septembre 1973 relatif aux conditions d'avancement des adjoints techniques aux emplois de chef de section et de chef de section principal des services techniques principaux.

En vigueur depuis le 19/05/1981En vigueur depuis le 19 mai 1981

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1982

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 19/05/1981Version en vigueur depuis le 19 mai 1981

Modifié par Arrêté 1981-05-04 ART. 2 JONC 9 MAI 1981

Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude établie dans les conditions prévues à l'article L. 414-9 du code des communes en vue d'une nomination à l'emploi d'adjoint technique chef, sur titres ou après examen professionnel, les adjoints techniques principaux ainsi que les adjoints techniques justifiant de six ans de services effectifs en cette qualité.