Arrêté du 14 décembre 1972 relatif aux conditions d'avancement de grade à l'emploi de chef d'équipe des travaux de voirie communaux.

En vigueur depuis le 09/01/1973En vigueur depuis le 09 janvier 1973

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 janvier 1973

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Article 3

Version en vigueur depuis le 09/01/1973Version en vigueur depuis le 09 janvier 1973

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.