Arrêté du 25 mai 1970 portant organisation des carrières de certains emplois communaux.

En vigueur depuis le 16/06/1985En vigueur depuis le 16 juin 1985

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 octobre 1987

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/06/1985Version en vigueur depuis le 16 juin 1985

Modifié par Arrêté 1985-05-10 art. 4 JORF 18 juin 1985

Les grades et emplois communaux classés dans l'échelle et dans les groupes de rémunération fixés par l'arrêté du 25 mai 1970 modifié instituant diverses échelles de rémunération pour certains emplois communaux comportent, à compter du 1er juillet 1985, le nombre d'échelons suivants :

Echelle I 10 échelons.

Groupes III, IV, V, VI et VII 10 échelons.