Arrêté du 30 août 1968 relatif à la durée de carrière des agents communaux.

En vigueur depuis le 15/12/1973En vigueur depuis le 15 décembre 1973

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 1982

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Annexe 2

Version en vigueur depuis le 15/12/1973Version en vigueur depuis le 15 décembre 1973

Sous-archiviste principal.

Sous-bibliothécaire principal. Durée d'ancienneté dans chaque échelon. :============================================================:

: ECHELONS : DUREE MAXIMUM : DUREE MINIMUM :
:----------------:---------------------:---------------------:
: 1er échelon : 3 ans : 2 ans 3 mois. :
: : : :
: 2ème échelon : 3 ans : 2 ans 3 mois. :
: : : :
: 3ème échelon : 3 ans : 2 ans 3 mois. :
: : : :
: 4ème échelon : 4 ans : 3 ans. :
: : : :
: 5ème échelon : : :
: : ----------------- : ----------------- :
: : : :
: TOTAL : 13 ans : 9 ans 6 mois. :
:============================================================:

Les sous-archivistes principaux et les sous-bibliothécaires principaux en fonctions au 1er juillet 1973 sont reclassés conformément aux dispositions du tableau ci-dessous :

:============================================================:
: SITUATION : SITUATION NOUVELLE :
: au 30 juin 1973. :----------------------------------------:
: ------- : Echelons. : Ancienneté dans :
: Echelons. : : l'échelon. :
:===================:===============:========================:
: 5ème échelon : 5ème échelon : Ancienneté acquise. :
:-------------------:---------------:------------------------:
: 4ème échelon : 4ème échelon : Ancienneté acquise :
: : : majorée de 1 an. :
:-------------------:---------------:------------------------:
: 3ème échelon : 3ème échelon : Ancienneté acquise. :
:-------------------:---------------:------------------------:
: 2ème échelon : 2ème échelon : Ancienneté acquise. :
:-------------------:---------------:------------------------:
: 1er échelon : 1er échelon : Ancienneté acquise. :
:============================================================:

Les sous-archivistes principaux et les sous-bibliothécaires principaux reclassés aux 1er, 2ème et 3ème échelons bénéficieront d'une bonification d'ancienneté d'un an. Cette bonification leur sera attribuée à compter du premier jour de la période de douze mois précédant la date à laquelle ils peuvent normalement bénéficier d'un avancement à l'échelon supérieur.