Arrêté du 30 août 1968 relatif à la durée de carrière des agents communaux.

En vigueur depuis le 26/09/1968En vigueur depuis le 26 septembre 1968

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 1982

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Article 3

Version en vigueur depuis le 26/09/1968Version en vigueur depuis le 26 septembre 1968

L'arrêté du 30 juillet 1963 est abrogé en toutes ses dispositions qui sont contraires à celles du présent arrêté.