Arrêté du 30 août 1968 relatif à la durée de carrière des agents communaux.

En vigueur depuis le 26/09/1968En vigueur depuis le 26 septembre 1968

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 1982

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/09/1968Version en vigueur depuis le 26 septembre 1968

Le maximum et le minimum du temps susceptible d'être passé dans chaque échelon de chacun des emplois dont les échelles de traitement sont déterminées dans les conditions prévues à l'article 4 du décret n° 59-979 du 12 août 1959 sont fixés conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.