Arrêté du 30 juillet 1963 relatif à la durée de carrière des agents communaux.

En vigueur depuis le 15/08/1963En vigueur depuis le 15 août 1963

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 août 1963

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Annexe 9

Version en vigueur depuis le 15/08/1963Version en vigueur depuis le 15 août 1963

Ancienneté minimum pour l'accès à l'échelon moyen : 5 ans 6 mois.

Ancienneté minimum pour l'accès à l'échelon terminal : 11 ans.

Pour l'emploi de rédacteur principal.

Ancienneté minimum pour l'accès à l'échelon moyen : 7 ans.

Ancienneté minimum pour l'accès à l'échelon terminal : 17 ans 6 mois.

Pour les emplois ci-après énumérés :

Rédacteur.

Adjoint technique.

Ancienneté minimum pour l'accès à l'échelon moyen : 4 ans.

Ancienneté minimum pour l'accès à l'échelon terminal : 12 ans 6 mois.

Pour les emplois ci-après énumérés ;

Laborantin.

Manipulateur de radiologie ou aide-radiologiste.