Arrêté du 30 juillet 1963 relatif à la durée de carrière des agents communaux.

En vigueur depuis le 15/08/1963En vigueur depuis le 15 août 1963

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 août 1963

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Annexe 7

Version en vigueur depuis le 15/08/1963Version en vigueur depuis le 15 août 1963

Ancienneté minimum pour l'accès à l'échelon moyen : 5 ans 6 mois.

Ancienneté minimum pour l'accès à l'échelon terminal :

12 ans.

Pour les emplois ci-après énumérés :

Médecin directeur de bureau d'hygiène.

Directeur de laboratoire d'analyses médicales.

Directeur adjoint de laboratoire d'analyses médicales.

Directeur de laboratoire d'analyses chimiques.

Ingénieur chimiste.

Assistante sociale chef.

Assistante sociale principale.