Arrêté du 14 octobre 1975 relatif à l'attribution d'une prime spéciale de sujétion aux auxiliaires de puériculture des communes et des établissements publics communaux.

En vigueur depuis le 01/01/1975En vigueur depuis le 01 janvier 1975

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1975

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/01/1975Version en vigueur depuis le 01 janvier 1975

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet au 1er janvier 1975.