Arrêté du 19 août 1975 instituant une indemnité pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents communaux.

En vigueur depuis le 16/01/1993En vigueur depuis le 16 janvier 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 1993

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Article 3

Version en vigueur depuis le 16/01/1993Version en vigueur depuis le 16 janvier 1993

Le taux de l'indemnité instituée par le présent arrêté est fixé à 4,85 F par heure.