Il peut être alloué aux catégories d'agents visées au tableau ci-dessous des indemnités forfaitaires représentatives d'heures supplémentaires calculées d'après le supplément effectif de travail fourni. Ces indemnités sont attribuées dans la double limite :

1° d'un crédit budgétaire global déterminé pour chaque commune par l'application de taux moyens ; 2° de taux maximums individuels fixés comme suit :

CATEGORIES D'AGENTS BENEFICIAIRES :

- Sous-archiviste chef, sous-bibliothécaire chef

TAUX ANNUEL :

- Moyen (en francs)

5.180

- Maximum (en francs)

10.360

CATEGORIES D'AGENTS BENEFICIAIRES :

- Sous-archiviste principal, sous-archiviste (1), Sous-bibliothécaire principal, sous-bibliothécaire (1), Inspecteur de salubrité principal, inspecteur de salubrité (1) TAUX ANNUEL :

- Moyen (en francs)

3.830

- Maximum (en francs)

7.660

(1) Indemnité réservée aux agents parvenus à un échelon doté d'un indice de traitement supérieur à l'indice 390 brut.